Commande et exécution
Toute commande passée auprès de la société 3D Ouest est ferme et définitive pour le client dès la
réception par la société 3D Ouest d'un bon de commande ou de tout autre support faisant état d'une
commande.
Prix
Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif en vigueur au moment de la réception de la
commande. Les prix tarifs s'entendent hors TVA, qui sera payée en plus. Les prix sont modifiables
sans préavis et varient en fonction des remises et ristournes applicables à la date de réception de la
commande.
Délais de paiement
Par virement sur notre compte bancaire Crédit Mutuel de Bretagne de Lannion, à 45 jours date de
facture.
Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués par la société 3D Ouest sont donnés à titre indicatif. Aucune
indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune
commande ne pourra être annulée sans l'accord express de la société 3D Ouest.
Obligation du client - Droits incorporels
La vente des logiciels et autres produits n'entraîne, en aucun cas, cession des droits de
reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tout droit incorporel reconnu ou à
reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation des logiciels et autres produits et à leurs ayants
droit.
En conséquence, en dehors de l'option constituée par le module de réservation par internet, le client
s'interdit de télédiffuser ou de permettre la télédiffusion de tout ou partie des logiciels et autres
produits vendus, par quelque système que ce soit. Il est plus généralement rappelé que,
conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, les logiciels et autres produits
vendus sont destinés exclusivement à l'usage des structures qui en ont fait l'acquisition et que tout
contrevenant s'expose aux sanctions civiles et pénales prévues en matière de contrefaçon. De
même le client s'interdit de reproduire ou de permettre la reproduction même partielle de ces
logiciels ou autres produits quelles que soient les modalités.
Réserve de propriété (Loi n° 80.355 du 12 Mai 1980)
La société 3D Ouest se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix
par l'acheteur.